1. Conditions générales d’utilisation

Tout utilisation du Site www.breana-victoria.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leurs acceptations. Elles constituent donc un contrat entre le Site Breana & Victoria (B&V) et l’Utilisateur.

A. Accès du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

Le Client ne pourra accéder à son compte qu’après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Le Client est tenu de garder secrets ses Identifiant et Mot de passe et ne doit pas les communiquer à un tiers.

Nous mettons en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pouvons être tenue responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par le site.

Nous ferons tout notre possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais.

B. Définitions

Article : produit de toute nature proposé à la vente sur le Site

Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique, disposant d’un Identifiant et de son Mot de passe

Commande : engagement de l’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via les services du Site

Site : site web www.breana-victoria.com

Identifiant : l’adresse e-mail nécessaire à l'identification d'un Client sur le Site pour accéder à son compte.

Mot de passe : s’entend comme la succession de caractères composé de 8 caractères et au minimum 1 chiffe, dont le Client doit garder le secret et lui permettant, avec son Identifiant, d’accéder à son compte

Utilisateur : tout personne accédant au Site

C. Création de compte

L’Utilisateur a la possibilité de créer un compte sur le site s’il souhaite accéder et profiter des services/offres suivants : 

accéder à la page « Mes favoris » et/ou ajouter un article aux favoris ;

accéder et activer un code promo associé à un compte utilisateur dans le panier ;

être tenu au courant des prochaines promotions ; 

déposer des avis sur les articles ;

mettre en place une alerte sur un produit ;

passer des commandes.

La création de compte sur le Site est réservée à toute personne physique âgée au moins de 18 ans.

Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Breana & Victoria se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions contractuelles, et tout compte représentant un quelconque risque à ses yeux.

 

2. Application de CGV

Les Conditions Générales de Vente ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client sur le Site www.breana-victoria.com

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles constituent un contrat entre B&V et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à B&V.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente rentrent en vigueur à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.
Tout Client du site doit respecter les conditions générales de vente.

 

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la Société B.G. Victoria 111 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers, au Capital Social de 10.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY, sous le numéro SIRET 843680570, représentée par M. Benyi JIN en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site, dont le nom commercial est BRENA & VICTORIA (B&V), ci-après B&V,

D’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société via le Site (www.breana-victoria.com), ci-après le Client”.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

A. PREAMBULE

B&V est éditeur de Produits à destination des Utilisateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son Site www.breana-victoria.com

La liste et le descriptif des produits proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Les modalités de vente entre B&V et le Client sont décrit dans les étapes qui suivent, passant par les points importants (paiement, livraison)

B. Produit

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site. A défaut de disponibilité d’un produit, B&V s’engage à en informer le Client.

B&V se réserve le droit de retirer de la vente, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles en vente sur le Site.

Nous remarquons qu’il peut y avoir de légère différence sur la couleur des produits avec les photos.

C. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de port.

Si le taux de TVA venait à être modifié, cette variation pourrait être répercutée sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles promotions s’il y a lieu. Cependant les codes promotionnels doivent être utiliser manuellement.

B&V se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

La vente est conclue au prix en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. Les produits demeurent la propriété de B&V jusqu'au paiement complet du prix.

Des taxes sont susceptibles d’être rajoutés dans les pays hors de la France métropolitain. Ces taxes ne sont pas pris en compte dans nos calculs. Elles seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité dans les déclarations et aux paiements dans votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

D. Commande

Pour pouvoir effectuer des achats sur le Site, vous devez fournir vos coordonnées détaillées. En particulier, vous devez fournir vos véritables nom, numéro de téléphone, adresse électronique et autres informations requises, comme indiqué. Vous devez en outre fournir des informations de paiement dont vous présentez et garantissez la validité et l'exactitude et déclarer en toute bonne foi que ces informations de facturation sont effectivement les vôtres.

Tout paiement vaut acceptation expresse et irrévocable par le Client, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point, B&V peut procéder à un éventuel échange.

Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser la confirmation de sa commande, les commandes s'effectuent selon les modalités suivantes :

• Choix des articles et le cas échéant, de ses options puis ajout au panier
• Validation du contenu du panier

• Identification sur le site B&V si le Client n’est pas déjà identifié, se réferer au rubrique “Création du compte”

• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV, si le Client bénéficie d'une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Après paiement total de la commande, un email de confirmation de commande est envoyé au Client, les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa Commande et son prix total. Si vous remarquez d’éventuelles erreurs sur l’adresse, veuillez contacter B&V au plutôt.

• Validation du paiement

Le Client paie sa Commande par intermédiaire de Paypal.

Une fois le paiement accepté, le Client recevra un e-mail de confirmation de validation de sa Commande. La facture sera joint dans le colis envoyé.

En cas d’erreur de saisie sur l’adresse de livraison par le Client, il est tenu responsable, si le colis n’est pas retourné à B&V.

B&V se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

B&V se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d'éviter toute usurpation d'identité ou tout paiement frauduleux.

Les Commandes ultérieures, les Commandes en cours peuvent être suivie à tout moment dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Lors du mise en panier d’un produit par le Client, B&V réserve la commande pendant 2 semaines au delàs de ce délais, le produit sera retiré du panier.

E. Moyen de paiement et Paiement sécurisé

Le paiement des commandes s’effectue par:

Paypal et Carte de crédit via Paylpal.

PayPal, leader incontesté en matière de paiement en ligne, permet aux acheteurs et aux vendeurs d'envoyer et de recevoir des paiements en ligne.

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.” Pour plus d’information veuillez vous renseigner sur :

https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home

Si le montant dû pour votre commande ne peut être ni débité ni facturé, pour quelconque raison que ce soit, votre commande sera annulée.

F. Code réduction, promotion et avantage

B&V utilise des codes promotionnels permettant d'avoir des réductions spéciales pour les Clients.

Certains codes sont spécifiques à un Client spécifique (gagnant concours, cadeaux individuel etc...)

Certains codes sont adressés à tout Client, ces codes sont disponibles sur la page d'acceuil et/ou sur les bannières en haut que chaque page.

G. Livraison

Toute commandes passées sur www.breana-victoria.com sont traitées dans un délai maximum de 48h du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les commandes passées le week-end sont expédiées le lundi de la semaine prochaine, et les commandes passées les jours fériés sont expédiées le jour suivant.

La livraison est gratuite à partir de 39euros d'achat via Mondial relay, de 49 euros d’achat via GLS et à partir de 69 euros d’achat via Colissimo. Dans le cas ou le Client souhaite faire un envoi avec un transporteur spécifique, il est possible après contact avec B&V.

Pour la livraison via Mondial relayn, B&V contactera le client pour lui communiquer l'adresse du point de relay, B&V choisira en fonction du lieu le plus proche de l'adresse du client.

Les commandes dont le montant est inférieur, leurs frais de livraisons sont à la charge du client.

En cas de non réception de colis pour cause d’adresse erronée, ou impossibilité de finaliser la livraison constaté par le transporteur, le colis nous sera retourné, le colis sera renvoyé après confirmation avec le client, les frais restent à la charge du client.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Frais de livraison:

Frais de livraison

H. Conformité et Garantie

Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des

défauts de conformité existant lors de la délivrance.Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c.civ.), B&V rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la

commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :

-envoi d’un mail à l’adresse mail : contact@breana-victoria.com précisant le numéro de commande et la cause.

Nous ferons au maximum pour répondre à votre demande.

Conformément à l’article L.211-12 du Code de la Consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

I. Echange, retour et remboursement

En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client peut :

-faire un échange avec un produit à prix équivalent

-d’être remboursé dans les 15 jours suivant la confirmation de la commande

-se faire délivrer un avoir pour un utilisation ultérieur

En cas d’échange d’un produit pour taille, B&V prend en charge les frais de livraison si le Client avait eu la “livraison gratuit” à la commande initiale.

Si le Client n’est pas satisfait(e) de sa Commande, B&V accepte de reprendre les articles sous conditions (droit de rétraction)

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.

Si le délai expire un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au jour suivant.

Le Client doit se rendre sur le Site au plus bref délai et en formulant clairement votre message, si le Client nous contacte par e-mail ou par courrier, veuillez indiquer votre numéro de commande pour permettre de l’identifier.

Le ou les produit(s) retourné(s) ne doit/doivent pas avoir subi(s) de dommage ou ne correspondant pas à l’état d’origine ( avec emballage et boite d’origine ) et le retour ne dépassant pas 14 jours après que B&V reçoit la demande de rétraction. Les frais pour le retour de/des produit(s) sont à la charge du Client.

Adresse de retour : bg victoria domicilié chez ALMU 3ième étage 111 avenue victor hugo 93300 aubervilliers

Service disponible de Lundi à Vendredi du 9h-12h30 et 14h-18h30, le Samedi du 14h-18h30

Le délai de 14 jours dépassé, si le Client n’a pas contacté B&V pour son envie de rétraction après ce délai, B&V n’accepte plus toute rétraction.

Après avoir reçu le/les produit(s), notre équipe procèdera à la vérification du produit, si nous ne constatons aucun problème alors nous effectuons le remboursement dans un délai de 14jours, en utilisant le moyen de virement, il faut donc joindre votre RIB.

En cas d’un produit non conforme B&V remboursera le produit et les frais de livraison, le Client peut aussi choisir un autre produit, B&V fait ou demande la différence si le prix ne sont pas égal.

Veuillez nous communiquer votre ticket de retour et le conserver dans le cas ou le transport rencontre un problème.

J. Droit de propriété intellectuelle

Tout contenu sur notre site est protégé et reste propriété de B&V. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers le CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

K. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes

physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, B&V met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits au présent contrat.